En vigueur depuis le 1 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur un groupement d'achat de compteurs communicants
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention pour un groupement d'intérêt public qui achète des compteurs communicants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.