Arrêté du 27 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté sur un groupement d'achat de compteurs communicants

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention pour un groupement d'intérêt public qui achète des compteurs communicants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance