Arrêté du 27 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants », ci-annexée, dont le siège social est fixé 4, place de la Pyramide, 92800, Puteaux, est renouvelée.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Renouvellement d'un groupement pour les compteurs communicants

Résumé. Un groupement d'intérêt public pour l'achat de compteurs communicants est renouvelé.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants », ci-annexée, dont le siège social est fixé 4, place de la Pyramide, 92800, Puteaux, est renouvelée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance