Arrêté du 27 janvier 2023

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Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 janvier 2023, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans leur zone de commissionnement respective.

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
BRAS Clémence SSMVM France entière
BIETH Catherine SSMVM France entière
CARTON Kévin SSMVM France entière
VALET Béatrice SSMVM France entière
EME Jean-Marie SSMVM France entière
KURKDJIAN Jean-Paul SSMVM France entière
LEKO Pierre SSMVM France entière
ONG Justine SSMVM France entière

Préalablement à l'exercice de leurs fonctions, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative selon les modalités prévues par l'article R. 130-9 du code de la route (Serment des agents chargés des infractions routières).
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 (Rôle des agents dans la surveillance des véhicules) et R. 329-2 (Procédure de commissionnement des agents de surveillance des véhicules).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination d'agents pour la surveillance du marché automobile

Résumé. Un arrêté nomme des agents pour surveiller le marché des véhicules et constater les infractions, après avoir prêté serment.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 janvier 2023, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans leur zone de commissionnement respective.

Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement
BRAS Clémence SSMVM France entière
BIETH Catherine SSMVM France entière
CARTON Kévin SSMVM France entière
VALET Béatrice SSMVM France entière
EME Jean-Marie SSMVM France entière
KURKDJIAN Jean-Paul SSMVM France entière
LEKO Pierre SSMVM France entière
ONG Justine SSMVM France entière

Préalablement à l'exercice de leurs fonctions, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative selon les modalités prévues par l'article R. 130-9 du code de la route (Serment des agents chargés des infractions routières).
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 (Rôle des agents dans la surveillance des véhicules) et R. 329-2 (Procédure de commissionnement des agents de surveillance des véhicules).

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