Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles fiscaux 41 sexies A et 41 sexies B
Résumé Deux articles de la loi sur les impôts ont été supprimés.
Les articles 41 sexies A et 41 sexies B de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés.
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