Arrêté du 27 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'articles dans les arrêtés de réglementation

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 1996 et de 2000.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 1996Art. 1Arrêté du 12 juillet 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 juillet 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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