Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6