Arrêté du 27 janvier 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole dispose de l'autorité hiérarchique sur les agents affectés à l'inspection de l'enseignement agricole. Il dirige, organise et coordonne les activités de l'inspection de l'enseignement agricole, répartit les missions et rend compte au directeur général de l'activité de l'inspection.
Il veille au respect des procédures et des méthodologies.
Il assure l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l'article R. 6251-1 du code du travail (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage), conformément à l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage en agriculture).
Il est nommé par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche, parmi les fonctionnaires titulaires d'un grade d'inspecteur général, d'ingénieur général ou équivalent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du doyen de l'inspection de l'enseignement agricole

Résumé. Le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole supervise et organise les activités de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

Le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole dispose de l'autorité hiérarchique sur les agents affectés à l'inspection de l'enseignement agricole. Il dirige, organise et coordonne les activités de l'inspection de l'enseignement agricole, répartit les missions et rend compte au directeur général de l'activité de l'inspection.
Il veille au respect des procédures et des méthodologies.
Il assure l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l'article R. 6251-1 du code du travail (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage), conformément à l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage en agriculture).
Il est nommé par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche, parmi les fonctionnaires titulaires d'un grade d'inspecteur général, d'ingénieur général ou équivalent.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R6251-1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Source : Légifrance