Arrêté du 27 janvier 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole est assisté dans ses fonctions par :

- deux assesseurs désignés, sur sa proposition, par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, parmi les inspecteurs coordonnateurs de pôles thématiques ;
- les inspecteurs coordonnateurs mentionnés à l'article 5 (Organisation des inspecteurs de l'enseignement agricole) ;
- un secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole, pour l'ensemble de l'appui à l'exécution des missions et la gestion des procédures et des productions de l'inspection de l'enseignement agricole. Le personnel administratif est placé sous sa responsabilité.

Le secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole est nommé parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant au ministère chargé de l'agriculture par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, sur proposition du doyen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'inspection de l'enseignement agricole

Résumé. Le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole est aidé par des assesseurs et un secrétaire général pour gérer les missions et le personnel.

Le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole est assisté dans ses fonctions par :

- deux assesseurs désignés, sur sa proposition, par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, parmi les inspecteurs coordonnateurs de pôles thématiques ;
- les inspecteurs coordonnateurs mentionnés à l'article 5 (Organisation des inspecteurs de l'enseignement agricole) ;
- un secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole, pour l'ensemble de l'appui à l'exécution des missions et la gestion des procédures et des productions de l'inspection de l'enseignement agricole. Le personnel administratif est placé sous sa responsabilité.

Le secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole est nommé parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant au ministère chargé de l'agriculture par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, sur proposition du doyen.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Source : Légifrance