Arrêté du 25 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l'article R. 6251-1 du code du travail (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage), conduisant à l'obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture, est confiée au doyen de l'inspection de l'enseignement agricole agissant sous l'autorité du ministre.

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En vigueur depuis le 5 août 2019

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Contrôle pédagogique des formations par apprentissage en agriculture

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2019 confie au doyen de l'inspection de l'enseignement agricole la responsabilité du contrôle pédagogique des formations par apprentissage en agriculture.

L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l'article R. 6251-1 du code du travail (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage), conduisant à l'obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture, est confiée au doyen de l'inspection de l'enseignement agricole agissant sous l'autorité du ministre.

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En vigueur depuis le lundi 5 août 2019

Source : Légifrance