Arrêté du 27 janvier 2020

Article 2

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Article 2

L'inspection de l'enseignement agricole est dirigée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Elle est composée d'inspecteurs de l'enseignement agricole et de personnels administratifs.
Des chargés de missions peuvent être associés aux travaux de l'inspection en raison de leur compétence particulière :

  • soit pour assurer l'intérim d'un inspecteur ;
  • soit pour intervenir sur des activités particulières.

Une lettre de mission du directeur général de l'enseignement et de la recherche, établie sur proposition du doyen, définit notamment la nature, la durée de leur mission et l'étendue de leurs prérogatives. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité des inspecteurs.

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En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Organisation de l'inspection de l'enseignement agricole

Résumé. L'inspection de l'enseignement agricole est dirigée par un doyen et peut inclure des chargés de mission pour des tâches spécifiques.

L'inspection de l'enseignement agricole est dirigée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Elle est composée d'inspecteurs de l'enseignement agricole et de personnels administratifs.
Des chargés de missions peuvent être associés aux travaux de l'inspection en raison de leur compétence particulière :

  • soit pour assurer l'intérim d'un inspecteur ;
  • soit pour intervenir sur des activités particulières.

Une lettre de mission du directeur général de l'enseignement et de la recherche, établie sur proposition du doyen, définit notamment la nature, la durée de leur mission et l'étendue de leurs prérogatives. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité des inspecteurs.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Source : Légifrance