Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contingents annuels pour les médailles de sécurité
Résumé. Un arrêté fixe les quotas pour les médailles de sécurité intérieure en 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.