Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des contributions à la formation professionnelle
Résumé. La répartition des contributions pour la formation professionnelle des particuliers employeurs change, avec une partie qui va désormais à France compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1 : Répartition des contributions des particuliers employeurs pour la formation professionnelle
→ Version 2 : Modification de la répartition des contributions à la formation professionnelle
→ Version 2 : Modification de la répartition des contributions à la formation professionnelle
-Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1