Arrêté du 27 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 décembre 2018
Art. 1

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Modification de la répartition des contributions à la formation professionnelle

Résumé. La répartition des contributions pour la formation professionnelle des particuliers employeurs change, avec une partie qui va désormais à France compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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