Arrêté du 27 janvier 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les navires mentionnés à l'article 1er (Partage d'informations sur les navires et leurs cargaisons) du présent arrêté sont les navires de commerce, ainsi que les navires de plaisance et de pêche d'une longueur supérieure à 45 mètres.
Pour ces navires, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire transmet les messages relatifs aux approches portuaires, à l'arrivée et au départ du navire, aux matières dangereuses ainsi que, le cas échéant, au mouillage en mer y compris dans les eaux intérieures au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'informations pour les navires

Résumé. Les navires de commerce, de plaisance et de pêche de plus de 45 mètres doivent transmettre des informations sur leurs mouvements et les cargaisons dangereuses.

Les navires mentionnés à l'article 1er (Partage d'informations sur les navires et leurs cargaisons) du présent arrêté sont les navires de commerce, ainsi que les navires de plaisance et de pêche d'une longueur supérieure à 45 mètres.
Pour ces navires, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire transmet les messages relatifs aux approches portuaires, à l'arrivée et au départ du navire, aux matières dangereuses ainsi que, le cas échéant, au mouillage en mer y compris dans les eaux intérieures au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Source : Légifrance