Arrêté du 27 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Les messages mentionnés à l'article 2 (Transmission d'informations pour les navires) du présent arrêté sont transmis par voie électronique au système national d'échange d'informations maritimes « Trafic 2000 ».
Les règles d'envoi, les formats et les nomenclatures doivent respecter le référentiel technique figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 (Déclaration des navires dans les ports maritimes) à L. 5334-6-2 (Formalités déclaratives pour les navires dans les ports maritimes) du code des transports.
Le système national d'échange d'informations maritimes « Trafic 2000 » assure la transmission auprès du système d'échange d'informations maritimes de l'Union européenne, des données requises, conformément à l'annexe III de la directive CE 2002/59 modifiée.

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En vigueur depuis le 8 février 2017

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Transmission électronique des données maritimes

Résumé. Les informations sur les navires et leurs cargaisons dangereuses sont transmises électroniquement au système 'Trafic 2000' qui les envoie ensuite à l'Union européenne.

Les messages mentionnés à l'article 2 (Transmission d'informations pour les navires) du présent arrêté sont transmis par voie électronique au système national d'échange d'informations maritimes « Trafic 2000 ».
Les règles d'envoi, les formats et les nomenclatures doivent respecter le référentiel technique figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 (Déclaration des navires dans les ports maritimes) à L. 5334-6-2 (Formalités déclaratives pour les navires dans les ports maritimes) du code des transports.
Le système national d'échange d'informations maritimes « Trafic 2000 » assure la transmission auprès du système d'échange d'informations maritimes de l'Union européenne, des données requises, conformément à l'annexe III de la directive CE 2002/59 modifiée.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

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