Arrêté du 27 janvier 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 5334-3 du code des transports (Partage d'informations sur les navires et leurs cargaisons), les ports pour lesquels l'autorité investie du pouvoir de police portuaire met à la disposition du préfet du département les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes, sont définis en annexe de l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 (Déclaration des navires dans les ports maritimes) et L. 5334-6-2 (Formalités déclaratives pour les navires dans les ports maritimes) du code des transports.

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En vigueur depuis le 8 février 2017

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Partage d'informations sur les navires et leurs cargaisons

Résumé. Les ports doivent partager les infos sur les navires et leurs cargaisons dangereuses avec le préfet.

En application de l'article R. 5334-3 du code des transports (Partage d'informations sur les navires et leurs cargaisons), les ports pour lesquels l'autorité investie du pouvoir de police portuaire met à la disposition du préfet du département les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes, sont définis en annexe de l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 (Déclaration des navires dans les ports maritimes) et L. 5334-6-2 (Formalités déclaratives pour les navires dans les ports maritimes) du code des transports.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Source : Légifrance