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Arrêté du 27 décembre 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression d'un arrêté sur l'organisation de la police nationale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui organisait la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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