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Suppression d'un arrêté sur l'organisation de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 27 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 27 janvier 2017 (Ab)
Rôle de la direction des ressources et compétences de la police nationale
Arrêté du 27 janvier 2017 · art. 1 (Ab)
Organisation du secrétariat pour l'administration générale de la police nationale
Arrêté du 27 janvier 2017 · art. 2 (Ab)
Organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Arrêté du 27 janvier 2017 · art. 3 (Ab)
Rôle de la sous-direction des ressources humaines dans la police nationale
Arrêté du 27 janvier 2017 · art. 4 (Ab)
Rôle de la sous-direction de l'action sociale dans le ministère de l'intérieur
Arrêté du 27 janvier 2017 · art. 5 (Ab)
Rôle de la sous-direction des finances et du pilotage dans la police nationale
Arrêté du 27 janvier 2017 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 27 janvier 2017 · art. 8 (Ab)