Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une liste des départements en difficulté pour la vente de tabac
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 30 janvier 2014 (Ab)
Baisse des ventes de tabac dans certains départements
Arrêté du 30 janvier 2014 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes
Arrêté du 30 janvier 2014 · art. 3 (Ab)
Départements en difficulté pour les ventes de tabac
Arrêté du 30 janvier 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 30 janvier 2014