ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2014

Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une liste des départements en difficulté pour la vente de tabac

Résumé. L'arrêté de 2014 qui listait les départements en difficulté pour la vente de tabac est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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