Arrêté du 30 janvier 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 2015

Créé le 8 février 2014 · Abrogé le 8 février 2015

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 2014 au samedi 7 février 2015

Source : Légifrance