Arrêté du 30 janvier 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 février 2015

Créé le 8 février 2014 · Abrogé le 8 février 2015

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2013 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 2014 au samedi 7 février 2015

Source : Légifrance