Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant maximal d'une indemnité
Résumé. Le montant maximal de l'indemnité pour les collaborateurs extérieurs participant au contrôle des lieux de privation de liberté passe de 600 à 780 euros par mission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2008Art. 3 : Indemnité maximale pour les contrôleurs extérieurs
→ Version 2
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- Arrêté du 13 novembre 2008Art. 3