JORF n°0024 du 29 janvier 2015

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2008 susvisé, le montant de 1 850 euros est porté à 2 400 euros.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2008 susvisé, le montant de 1 850 euros est porté à 2 400 euros.