ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2014

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un classement dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté supprime le classement du poste de secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans le groupe III.

A abrogé les dispositions suivantes :

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