Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un classement dans la fonction publique
Résumé. L'arrêté supprime le classement du poste de secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans le groupe III.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2014Art. 1 : Classement d'un emploi publicArrêté du 31 mars 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 31 mars 2014Art. 1, Art. 2