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Arrêté du 31 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'emploi de sous-directeur, secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).

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Abrogé30 janvier 2015

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 30 janvier 2015

L'emploi de sous-directeur, secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au jeudi 29 janvier 2015

Source : Légifrance