Abrogé30 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 1
Créé le 3 avril 2014
L'emploi de sous-directeur, secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.