Abrogé30 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 1
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 30 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 1
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 30 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 30 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 1
En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au jeudi 29 janvier 2015
Source : Légifrance