JORF n°0024 du 28 janvier 2012

Article 2

Article 2

Le mandat des conseillers généraux des établissements de santé désignés à l'article 1er prendra fin deux ans après la date de signature du présent arrêté.


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Version 1

Le mandat des conseillers généraux des établissements de santé désignés à l'article 1er prendra fin deux ans après la date de signature du présent arrêté.