Arrêté du 27 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le mandat des conseillers généraux des établissements de santé désignés à l'article 1er (Nomination des membres du comité de sélection) prendra fin deux ans après la date de signature du présent arrêté.

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Fin du mandat des conseillers généraux des établissements de santé

Résumé. Les conseillers généraux des établissements de santé nommés dans un arrêté du 27 janvier 2012 verront leur mandat prendre fin deux ans après la signature de cet arrêté.

Le mandat des conseillers généraux des établissements de santé désignés à l'article 1er (Nomination des membres du comité de sélection) prendra fin deux ans après la date de signature du présent arrêté.

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