JORF n°0024 du 28 janvier 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 16 mai 2011 portant composition du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 mai 2011 portant composition du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé est abrogé.