Arrêté du 27 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du 21 juin 2006 susvisé (Nomination et gestion des conseillers généraux des établissements de santé) :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président ou son suppléant, M. Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son suppléant, M. Félix FAUCON, chef de service à la direction générale de l'offre de soins ;
M. Pierre LESTEVEN, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
M. François MAURY, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
Mme Patricia SITRUK, conseillère générale des établissements de santé, membre suppléant ;
M. Bernard VERRIER, conseiller général des établissements de santé, membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité de sélection

Résumé. L'arrêté nomme les membres d'un comité chargé de sélectionner des conseillers pour les établissements de santé.

Sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du 21 juin 2006 susvisé (Nomination et gestion des conseillers généraux des établissements de santé) :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, président ou son suppléant, M. Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son suppléant, M. Félix FAUCON, chef de service à la direction générale de l'offre de soins ;
M. Pierre LESTEVEN, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
M. François MAURY, conseiller général des établissements de santé, membre titulaire ;
Mme Patricia SITRUK, conseillère générale des établissements de santé, membre suppléant ;
M. Bernard VERRIER, conseiller général des établissements de santé, membre suppléant.

Historique des versions

Source : Légifrance