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Arrêté du 27 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs de notation à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté modifie les règles de notation à la Caisse des dépôts et précise que les autres règles restent inchangées.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu les articles R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) à R. 518-12 (Envoi et retour des comptes annuels par la Caisse des dépôts) du code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2003, modifié par les arrêtés du 21 décembre 2005, du 20 décembre 2006 et du 6 février 2009, relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 janvier 2011,

Arrête :

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Modification du pouvoir de notation à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté modifie la liste des chefs de service ayant le pouvoir de notation à la Caisse des dépôts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2003Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2003
Art. 6
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Modification du pouvoir de notation à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté modifie la liste des chefs de service ayant le pouvoir de notation à la Caisse des dépôts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2003Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2003
Art. 6

En vigueur depuis le 16 février 2011

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Stabilité des dispositions réglementaires

Résumé. L'article indique que les autres règles de l'arrêté du 18 décembre 2003 restent les mêmes après une modification.

Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 16 février 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2011.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice des ressources humaines

de l'établissement public,

M. Cornec

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Arrêté du 27 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4