Arrêté du 27 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 16 février 2011

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Stabilité des dispositions réglementaires

Résumé. L'article indique que les autres règles de l'arrêté du 18 décembre 2003 restent les mêmes après une modification.

Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance