En vigueur depuis le 16 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des dispositions réglementaires
Résumé. L'article indique que les autres règles de l'arrêté du 18 décembre 2003 restent les mêmes après une modification.
Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.