JORF n°0038 du 15 février 2011

Article 2

Article 2

La liste des notateurs mentionnés à l'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complétée comme suit :
« ― le directeur des affaires européennes et internationales ;
― le directeur des finances ;
― le directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études. »


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Version 1

La liste des notateurs mentionnés à l'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complétée comme suit :

« ― le directeur des affaires européennes et internationales ;

― le directeur des finances ;

― le directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études. »