Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du pouvoir de notation à la Caisse des dépôts
Résumé. L'arrêté modifie la liste des chefs de service ayant le pouvoir de notation à la Caisse des dépôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2003Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2003Art. 6