Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un établissement de placement éducatif par un centre éducatif fermé
Résumé. Un centre éducatif fermé remplace un établissement de placement éducatif à Montfavet.
A modifié les dispositions suivantes :