Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé, les mots : « établissement de placement éducatif » sont remplacés par les mots : « centre éducatif fermé ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé, les mots : « établissement de placement éducatif » sont remplacés par les mots : « centre éducatif fermé ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé, les mots : « établissement de placement éducatif » sont remplacés par les mots : « centre éducatif fermé ».