Arrêté du 13 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 1

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Remplacement d'un établissement de placement éducatif par un centre éducatif fermé

Résumé. Un centre éducatif fermé remplace un établissement de placement éducatif à Montfavet.

A modifié les dispositions suivantes :

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