Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un délai de retour pour l'aide à la cessation d'activité
Résumé. L'article modifie les règles pour demander une aide à la cessation d'activité en ajoutant un délai de dix jours pour retourner la convention signée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2009Art. 8 : Dépôt et délais des demandes d'aide à la cessation d'activité de pêche
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 18 juin 2009Art. 8