En vigueur depuis le 1 février 2010
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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.