Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2009 - art. 20 (V)
Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine.
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Arrêté du 27 janvier 2003
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2009 - art. 20 (V)
Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine.
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Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009
Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante ovine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :
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Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009
I. - Le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon, 31, avenue Tony-Garnier, 69342 Lyon Cedex 07, est le laboratoire national de référence pour la tremblante ovine. A ce titre, les directeurs des autres laboratoires agréés au titre du présent arrêté communiquent au directeur du laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon tous les résultats des épreuves de diagnostic qu'ils effectuent en vue du dépistage de la tremblante ovine.
II. - Sont agréées pour la recherche de la tremblante ovine les épreuves de diagnostic suivantes :
1. L'examen histologique ;
2. L'immunohistochimie ;
3. La technique du Western Blot ;
4. Toute autre épreuve autorisée par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du laboratoire national de référence.
Les épreuves de diagnostic de la tremblante ovine ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.
III. - Les laboratoires agréés pour le diagnostic histologique de la tremblante ovine sont :
IV. - Les laboratoires agréés pour le diagnostic immunohistochimique de la tremblante ovine sont :
V. - Les laboratoires agréés pour le diagnostic de la tremblante ovine par la technique du Western Blot sont :
VI. - La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic de la tremblante ovine par des laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture.
VII. - Sont agréés pour le génotypage du gène PrP des ovins :
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I. - Sont considérés suspects de tremblante :
1. Les ovins vivants, abattus ou morts qui présentent ou ont présenté des troubles neurologiques ou comportementaux ou une détérioration progressive de l'état général liée à une atteinte du système nerveux central et pour lesquels les informations recueillies sur la base d'un examen clinique, de la réponse à un traitement, d'un examen post mortem ou d'une analyse de laboratoire ante ou post mortem ne permettent pas d'établir un autre diagnostic ;
2. Les ovins abattus, euthanasiés ou morts présentant un résultat non négatif à un test rapide spécifique à la tremblante visé au 4 du II de l'article 3.
II. - Sont considérés atteints de tremblante :
1. Les ovins présentant dans l'encéphale des lésions histologiques caractéristiques qui confirment la nature de la maladie ;
2. Les ovins présentant un résultat positif à une technique de Western Blot ou à une immunohistochimie réalisées sur un fragment de système nerveux central ou à toute autre méthode de confirmation mise en oeuvre par le laboratoire national de référence.
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Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un ovin suspect tel que défini à l'article 4 est tenu, en application de l'article L. 223-5 du code rural, d'en faire la déclaration au vétérinaire sanitaire de son exploitation.
Le vétérinaire sanitaire appelé à visiter l'ovin suspect en informe immédiatement le directeur départemental des services vétérinaires.
La même obligation de déclaration de suspicion au directeur départemental des services vétérinaires est faite aux agents visés à l'article L. 231-2 du code rural lorsqu'ils sont amenés à examiner des ovins suspects lors de l'inspection ante mortem à l'abattoir.
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2 cités
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2003
En vigueur du vendredi 31 janvier 2003 au vendredi 11 juillet 2003