Arrêté du 27 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine.

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Abrogé12 juillet 2009

Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 2003 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance