Abrogé12 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2009 - art. 20 (V)
Créé le 31 janvier 2003
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine.
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Arrêté du 27 janvier 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 2 juillet 2009art. 20 (V)
En vigueur du vendredi 31 janvier 2003 au samedi 11 juillet 2009