Arrêté du 27 janvier 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante ovine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :

les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des ovins cliniquement suspects ;

les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2009

Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009

Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante ovine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :

  • les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des ovins cliniquement suspects ;
  • les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 2003 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance