Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante ovine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :

• les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des ovins cliniquement suspects ;
• les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.