Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009
Pour les exploitations mixtes détenant à la fois des ovins et des caprins, les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine sont d'application pour les caprins détenus dans ces exploitations.
Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009
Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.
Créé le 31 janvier 2003 · Abrogé le 12 juillet 2009
L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine est abrogé. L'arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine reste abrogé.