JORF n°53 du 4 mars 1994

II. - Convention collective de l'Association nationale

de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)

A.-Avenant no 33 du 24 août 1993 relatif aux indemnités compensatrices de frais de déplacement << repas, découcher et transport >>.


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Version 1

II. - Convention collective de l'Association nationale

de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)

A.-Avenant no 33 du 24 août 1993 relatif aux indemnités compensatrices de frais de déplacement << repas, découcher et transport >>.