VII. - Centre de réinsertion sociale Jean-Rodhain (61)
A. - Accord d'établissement du 2 novembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
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JORF n°53 du 4 mars 1994
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Version 1
VII. - Centre de réinsertion sociale Jean-Rodhain (61)
A. - Accord d'établissement du 2 novembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.