JORF n°53 du 4 mars 1994

VI. - Association départementale

des pupilles de l'enseignement public (36)

A. - Accord d'entreprise du 7 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail.


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VI. - Association départementale

des pupilles de l'enseignement public (36)

A. - Accord d'entreprise du 7 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail.