VI. - Association départementale
des pupilles de l'enseignement public (36)
A. - Accord d'entreprise du 7 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail.
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JORF n°53 du 4 mars 1994
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Version 1
VI. - Association départementale
des pupilles de l'enseignement public (36)
A. - Accord d'entreprise du 7 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail.