VI. - C.A.T.-Montebourg (50)
A.-Accord d'entreprise no 1 du 6 juillet 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
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JORF n°53 du 4 mars 1994
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Version 1
VI. - C.A.T.-Montebourg (50)
A.-Accord d'entreprise no 1 du 6 juillet 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.