VIII. - Maison d'accueil spécialisé
de Saint-Chély-d'Apcher (48)
A.-Accord d'entreprise du 15 octobre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
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JORF n°53 du 4 mars 1994
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Version 1
VIII. - Maison d'accueil spécialisé
de Saint-Chély-d'Apcher (48)
A.-Accord d'entreprise du 15 octobre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.