(1)Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. no 91-11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 29 F.
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JORF n°53 du 4 mars 1994
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(1)Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. no 91-11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 29 F.