Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fichiers de données cumulatives à transmettre
Résumé. Les fichiers de données cumulatives, mentionnés au II de l'article 6, sont désormais transmis par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation aux services de l'Etat qui en font la demande.
A modifié les dispositions suivantes :