Arrêté du 27 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 6

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Modification des transmissions de données par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé doivent désormais transmettre des fichiers de données de santé à caractère personnel, avec des informations modifiées pour préserver l'anonymat.

A modifié les dispositions suivantes :

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