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Arrêté du 27 février 2025

modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des produits importables en franchise de TVA dans les DOM

Résumé. Un arrêté précise la liste des produits importables en franchise de TVA dans les DOM et entre en vigueur le 1er mars 2025.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le 5° du 1 de l'article 295 (Exonérations de TVA dans les DOM) et l'article 50 duodecies de son annexe IV ;

Vu l'article 45 (Exonération de TVA pour certains produits essentiels en outre-mer) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025,

Arrêtent :

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Modification de la désignation des verres dans le code général des impôts

Résumé. L'arrêté modifie la désignation des produits pour le verre coulé ou laminé dans le code général des impôts, en distinguant mieux les verres à couche non réfléchissante.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des finances et des douanes doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Arrêté du 27 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3