Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des verres dans le code général des impôts
Résumé. L'arrêté modifie la désignation des produits pour le verre coulé ou laminé dans le code général des impôts, en distinguant mieux les verres à couche non réfléchissante.
A modifié les dispositions suivantes :