Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispersion des listes fiscales en Guadeloupe, Martinique et La Réunion
Résumé Les listes fiscales peuvent différer entre ces départements jusqu'en 2027.
Jusqu'au 31 décembre 2027, la liste mentionnée au a du 5° du 1 de l'article 295 du code général des impôts peut être différente en Guadeloupe et en Martinique, d'une part, et à La Réunion, d'autre part.
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