JORF n°0054 du 4 mars 2023

Chapitre II : Mesures de prévention vis à vis des salmonelles

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de prévention contre les salmonelles dans les élevages de volailles

Résumé Les élevages de volailles doivent avoir un sas sanitaire à l'entrée pour se laver les mains et contrôler l'eau de boisson des volailles, et tout matériel entrant doit être propre. Les œufs sont stockés séparément.

Sans préjudice de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, un sas sanitaire clos organisé en deux zones selon le principe de la marche en avant est installé à l'entrée de chaque lieu d'élevage hébergeant des troupeaux de volailles soumis au dépistage obligatoire des salmonelles. Ce sas comporte un lave-mains, avec eau si possible chaude, savon liquide, essuie-mains jetables et une poubelle. Il est maintenu en bon état d'entretien et de propreté.
Par dérogation les établissements de poules pondeuses d'œufs de consommation de moins de 1 000 poules peuvent être équipés d'un seul sas.
En cas d'utilisation pour la boisson des volailles d'une eau provenant partiellement ou en totalité d'un réseau privé, la qualité bactériologique de l'eau de boisson en fin de circuit d'abreuvement dans le lieu d'élevage est contrôlée annuellement par le propriétaire ou le détenteur vis-à-vis des indicateurs de contamination fécale. Les critères à respecter sont les suivants :
a) Entérocoques : absence dans 100 ml ;
b) E. coli: absence dans 100 ml.
Les entérocoques et E coli sont respectivement recherchés par les méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 7899-2 et NF EN ISO 9308.
Tout résultat non satisfaisant fait l'objet de mesures correctives.
Tout matériel y compris le matériel de manutention et de transport comme notamment des transpalettes, palettes, alvéoles pour le transport d'œufs ne peut rentrer dans une unité de production que s'il a été au préalable nettoyé et désinfecté.
Les œufs de consommation et les œufs à couver doivent être stockés rapidement après la ponte dans un local distinct du lieu d'élevage.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alimentation des troupeaux de volailles de reproduction et prévention des salmonelles

Résumé Les grandes fermes de volailles doivent utiliser de la nourriture produite par des entreprises certifiées, et si ces entreprises sont à l'étranger, le propriétaire doit vérifier qu'elles respectent les normes et faire des audits réguliers.

Les troupeaux de plus de 250 volailles de reproduction sont alimentés par des aliments composés produits par des établissements du secteur de l'alimentation animale agréés salmonelles conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé.
Lorsque l'établissement du secteur de l'alimentation animale est situé dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers, les spécifications commerciales liant le propriétaire ou le détenteur du troupeau de reproducteurs au fournisseur d'aliment composé stipulent que cet établissement respecte l'ensemble des critères d'agrément salmonelles. Le propriétaire ou le détenteur du troupeau fait auditer régulièrement l'établissement afin de vérifier le respect des critères d'agrément. Le contrat commercial et les rapports d'audit sont tenus à la disposition du préfet.

Article 7

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Utilisation des vaccins contre les salmonelles chez les volailles

Résumé Seuls les vaccins autorisés peuvent être utilisés contre les salmonelles chez les poules, et certains vaccins doivent être utilisés dans des conditions très strictes.

Seuls les vaccins disposant d'une autorisation de mise sur le marché peuvent être utilisés.
La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles de reproduction est autorisée uniquement au stade multiplication.
La vaccination avec des vaccins vivants est autorisée sous condition du respect des prescriptions de fonctionnement et d'aménagement de la charte sanitaire par les établissements de futurs reproducteurs, les établissements de futures pondeuses d'œufs de consommation et les établissements de ponte de destination.
Les élevages de poules pondeuses d'œufs de consommation ne disposant pas de la charte sanitaire pourront être destinataires d'animaux vaccinés avec des vaccins vivants si une inspection officielle réalisée par la direction départementale chargé de la protection des populations montre qu'ils respectent les obligations de fonctionnement et de d'aménagement prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé.