Arrêté du 27 février 2023

Article 7

Créé le 5 mars 2023 · En vigueur depuis le 22 février 2026

La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles est autorisée sous réserve du respect des protocoles prévus par les autorisations de mise sur le marché des fabricants de vaccins.

Concernant les volailles de reproduction, la vaccination est autorisée uniquement au stade multiplication.

Concernant les établissements de futurs reproducteurs, de reproducteurs et les établissements de futures pondeuses d'œufs de consommation, la vaccination est conditionnée au respect des prescriptions de fonctionnement et d'aménagement de la charte sanitaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Modifié parArrêté du 19 février 2026art. 3

La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles est autorisée sous réserve du respect des protocoles prévus par les autorisations de mise sur le marchédes fabricants de vaccins. Concernant les volaillesde reproduction, la vaccination est autorisée uniquement au stade multiplication. Concernantles établissements de futurs reproducteurs,de reproducteurs et les établissements de futurespondeuses d'œufs de consommation,la vaccination est conditionnée au respectdes prescriptionsde fonctionnement et d'aménagement de la charte sanitaire.

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au samedi 21 février 2026

Seuls les vaccins disposant d'une autorisation de mise sur le marché peuvent être utilisés.
La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles de reproduction est autorisée uniquement au stade multiplication.
La vaccination avec des vaccins vivants est autorisée sous condition du respect des prescriptions de fonctionnement et d'aménagement de la charte sanitaire par les établissements de futurs reproducteurs, les établissements de futures pondeuses d'œufs de consommation et les établissements de ponte de destination.
Les élevages de poules pondeuses d'œufs de consommation ne disposant pas de la charte sanitaire pourront être destinataires d'animaux vaccinés avec des vaccins vivants si une inspection officielle réalisée par la direction départementale chargé de la protection des populations montre qu'ils respectent les obligations de fonctionnement et de d'aménagement prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé.