Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les demandes d'inscription sur la liste des formations mentionnée à l'article 2 (Approbation des formations d'aumônerie) sont adressées au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau de la laïcité, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, au plus tard trente jours après la publication du présent arrêté puis au plus tard le 31 mai de chaque année.
Sont joints à cette demande la maquette des enseignements dispensés dans le cadre de cette formation, les noms et qualifications des enseignants et du responsable de la formation ainsi que toute information utile sur le contenu de la formation et ses modalités d'évaluation et de validation des études antérieures ou des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 2 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'inscription des formations sur la liste officielle

Résumé. Les demandes pour inscrire des formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté doivent être envoyées au ministère de l'intérieur avant le 31 mai chaque année, avec des détails sur les enseignements et les enseignants.

Les demandes d'inscription sur la liste des formations mentionnée à l'article 2 (Approbation des formations d'aumônerie) sont adressées au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau de la laïcité, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, au plus tard trente jours après la publication du présent arrêté puis au plus tard le 31 mai de chaque année.
Sont joints à cette demande la maquette des enseignements dispensés dans le cadre de cette formation, les noms et qualifications des enseignants et du responsable de la formation ainsi que toute information utile sur le contenu de la formation et ses modalités d'évaluation et de validation des études antérieures ou des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Modifié parArrêté du 27 février 2023art. 4 : Modification des délais pour les inscriptions aux formations

En résumé. Le bureau de traitement des demandes d'inscription a été renommé et la date limite pour les demandes initiales a été supprimée.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance